Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
1. Qui sommes-nous ?
PasDoc est éditée par 404-DEV, INC.. Contact : contact@404-dev.com.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
- Adresse e-mail — Authentification, support, notifications liées au compte et gestion de la suppression.
- Prénom et nom — Personnalisation du profil et préparation des dossiers administratifs.
- Adresse postale — Rattachement à la préfecture compétente et organisation locale du dossier.
- Documents administratifs et fichiers importés — Coffre-fort, checklist documentaire, aperçu et liaisons avec les démarches.
- Démarches, réponses assistant et plans d'action — Suivi des démarches, restauration des réponses et personnalisation des checklists.
- Token de notification push — Envoi et affichage des notifications demandées par l'utilisateur.
- Interactions dans l'application — Mesure d'usage, amélioration produit, A/B testing UI et diagnostic.
3. Sous-traitants techniques
Ces services traitent les données uniquement pour fournir, sécuriser, mesurer ou maintenir l'application :
- Supabase
- Expo/EAS
- Sentry
- PostHog
- RevenueCat
4. Sécurité et stockage
Les données sont transmises via HTTPS/TLS et stockées sur une infrastructure contrôlée par l'éditeur et ses sous-traitants. L'accès aux données applicatives est limité par authentification et règles d'accès par utilisateur.
5. Conservation et suppression
Les données sont conservées tant que le compte est actif. Une suppression peut être demandée depuis l'application ou la page Suppression de compte.
6. Vos droits
Pour exercer vos droits d'accès, rectification, suppression, portabilité ou opposition, contactez contact@404-dev.com.
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